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Déclaration de consentement – Passage à

l’envoi électronique de documents

Remarques relatives à l’envoi électronique des factures

La « loi sur la simplification des taxes 2011 » a pour objectif de simplifier la facturation électronique avec effet rétroactif au 01.07.2011. Nous souhaitions profiter de cette modification de la loi relative à la taxe sur le chiffre d’affaires pour vous proposer l’envoi de vos factures et confirmations de commande par e-mail et non plus par voie postale.

Nous attirons ici votre attention sur le fait que nos factures au format PDF satisfont aux exigences légales en matière de forme écrite et peuvent par conséquent être utilisées pour toutes les démarches fiscales.

Vous avez besoin du logiciel Adobe Reader pour ouvrir les fichiers PDF. Celui-ci peut être téléchargé gratuitement via le lien suivant : https://get.adobe.com/reader.

Nous espérons que vous ferez bon usage de ce mode d’envoi respectueux des ressources et de l’environnement.

Nous vous remercions pour votre engagement !

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